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Couramment appelée DSN, la déclaration sociale nominative est réalisée chaque mois par les employeurs. La DSN consiste à transmettre un ensemble d’informations issues de la paie aux différents organismes acteurs de la protection sociale. La déclaration sociale nominative reflète la situation du salarié durant le mois passé au travers des informations de ses bulletins de paie. Elle prend en compte les éventuels événements survenus dans le mois tels qu’un congé maladie ou maternité ou encore l’arrêt du contrat de travail. La DSN permet notamment d’ouvrir les droits à prestation du salarié si celui‑ci y est admissible.
La déclaration préalable à l’embauche, ou DPAE, fait partie des démarches sociales obligatoires avant l’arrivée d’un nouveau collaborateur. Cette déclaration permet d’informer les autorités françaises du contrat de travail conclu avec le nouveau salarié. La DPAE permet de plus au collaborateur de bénéficier de ses droits sociaux. Vous pouvez en confier la sous‑traitance à un spécialiste qui réalisera vos différentes déclarations sociales pour vous. Externaliser ces tâches vous permettra de libérer du temps pour vos équipes dédiées aux ressources humaines afin qu’elles puissent se consacrer à leur cœur de métier.
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